Éditions numériques du CHJ | UMR 8025 | CNRS-ULille

Les discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale (XIXe-XXe siècle)

2011

CC-BY-NC-SA-4.0

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Séparation des pouvoirs

compétence administrative

droit comparé

réforme judiciaire

Cet ouvrage collectif est le résultat d’un colloque international qui s’est tenu à Lille en septembre 2008, organisé par le Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ- UMR 8025) et soutenu par le CNRS, l’Université Lille 2, l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et le ministère des Affaires étrangères. Si des liens avaient été auparavant noués, cette manifestation a inauguré une collaboration officielle entre Lille et les universités de Sousse (Tunisie) et de Marrakech (Maroc), concrétisée par un accord de coopération universitaire. Une telle collaboration a permis, au Maghreb, d’organiser deux autres colloques : l’un concernait le droit dans les protectorats tunisien et marocain entre 1881 et 1956 (Marrakech, octobre 2009) et le second portait sur les acteurs de la justice dans le même cadre géographique et temporel (Sousse, octobre 2010). Dans tous les cas, ces manifestations ont été l’occasion d’échanger et de renforcer les liens avec nos collègues des rives Sud de la Méditerranée, ainsi qu’avec l’équipe de Montpellier qui travaille sur l’histoire du droit colonial (UMR 5825). Fruit de ces échanges, Les discours sur le droit et lajustice au Maghreb durant la période coloniale (XLV-XX' siècles) revêt une importance particulière, parce qu’il est le premier ouvrage d’une future trilogie, mais aussi d’une nouvelle collection des éditions du CHJ, « Colibris », qui porte sur le colonial et, plus généralement, l’outre-mer. Mais au fond de quoi s’agit-il ? Quel est l’objet de cette étude collective ? Le terme « discours » n’est pas entendu ici uniquement comme une « expression verbale de la pensée » car l’objet de cet ouvrage ne serait pas appréhendable en raison de son extrême diversité. Il suppose également une construction de la pensée et se différencie en cela du simple avis ou opinion. Etudier les discours dans cette acception n’est pas particulièrement original car l’on connaît l’intérêt des chercheurs pour l’histoire des représentations, notamment en matière coloniale. Toutefois, un examen plus approfondi de l’historiographie montre que les discours sur le droit et la justice dans ce contexte particulier demeurent moins étudiés que d’autres (spécialement les expositions ou la littérature coloniales). En outre, ils sont peu mis en perspective avec la pratique. Dans ce cadre, l’objectif d’une telle recherche est de mettre en évidence les premiers éléments d’une typologie de ces discours. Mais quelle méthode adopter pour y répondre au mieux ? Nous aurions pu choisir une démarche systématique en nous concentrant sur un producteur du discours à une même époque dans différents territoires, ou encore sur les supports qui lui permettent d’être diffusés. Si nous n’avons pas demandé aux auteurs de s’y restreindre, c’est parce que cette étude se veut avant tout un moyen de découvrir un grand nombre de pistes. De ce point de vue, nous sommes revenus à la définition première du terme « discours » : « l’action de parcourir en tout sens ». Cela ne signifie pas que nous ayons fait abstraction des limites a quo et ad quem indispensables à toute réflexion. Cette étude s’étend, en effet, sur l’ensemble du « moment colonial français » au Maghreb, c’est-à-dire, en prenant en considération le territoire qui a été le plus tôt et le plus longtemps occupé (l’Algérie), entre 1830 et 1962. De même, l’espace géographique sut lequel porte les contributions est circonscrit, tout comme les grandes thématiques qui structurent l’ouvrage. Comment ces thématiques ont-elles été pensées ? Tout d’abord s’est posée naturellement la question de l’origine de ces discours : étaient- ils nés avec la colonisation au Maghreb ou se retrouvaient-ils antérieurement au sein du Premier Empire colonial français ? Cette interrogation introduit une réflexion plus générale sur les ruptures et continuités entre l’Ancien Régime et la période contemporaine. Afin d’éclairer le lecteur sur ce point, un article introductif tente l’« esquisse d’une typologie du discours sur le droit dans le contexte colonial » en partant de l’exemple d’un territoire colonisé aux XVIIe et XVIIIe siècles et en apparence très différent du Maghreb : le Canada français. On rentre ensuite dans le vif du sujet. Les thèmes abordés dans le cœur de l’ouvrage sont en premier lieu définis par rapport à leur objet : le discours sur le droit tout d’abord (première partie), puis sur la justice (deuxième partie). L’idée étant ensuite de décaler le regard de l’objet vers le support en analysant les revues coloniales et les discours qu’elles véhiculent (troisième partie). A travers ces thèmes se dégagent des interrogations plus précises. Quant aux formes des discours : où commencent les discours et où commence le droit ? Les textes juridiques et judiciaires peuvent-ils être considérés comme une forme de discours ? Comment hiérarchiser les supports du discours et quelle légitimité leur donner ? Quant à la nature et aux buts des discours : dans quelle mesure le discours est-il une narration de la réalité ou son extrapolation ? Quel écart existe-t-il entre la pratique et le discours ? Comment la précision ou l’imprécision des termes employés sont-elles utilisées pour parvenir aux objectifs impartis ? Quant aux acteurs des discours : ces acteurs sont-ils multiples, qu’ils soient émetteurs ou récepteurs ? Les discours s’adressent-ils à l’opinion publique ou à un public ciblé ? Quelle est la stratégie de l’émetteur ? Qui instrumentalise-t-il ? Le fait-il pour des raisons idéologiques ou personnelles ? Comment le récepteur réagit-il ou se réapproprie-t-il le discours ? Quant à la spécificité et aux permanences des discours : le discours sur le droit et le discours sur la justice en contexte colonial se différencient-ils l’un de l’autre ? Se différencient-ils de ceux que l’on retrouve en Métropole ? Les discours coloniaux de l’époque contemporaine sont-il, au final, antagonistes ou pas avec ceux de l’Ancien Régime ?

David Gilles

Bernard Durand

Annie Deperchin

Farid Lekéal

Jean-Pierre Bourgois

Ali Noureddine

Adnen Mansar

Abderrazzak Zayani

Olivier Tholozan

Martine Fabre

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Sandra Gérard-Loiseau

Florence Renucci