Éditions numériques du CHJ | UMR 8025 | CNRS-ULille

La résolution des conflits en matière pénale entre pacification, répression et réparation

2008

CC-BY-NC-SA-4.0

http://purl.org/coar/resource_type/c_93fc

répression

justice

Droit pénal

Réparation

L’affirmation de la puissance étatique comme moyen d’assurer la paix intérieure est passée par une prise en charge directe par l’autorité publique de la résolution du conflit violent, alors analysé comme un trouble à l’ordre social ou aux principes fondamentaux de la morale. S’est ainsi mis en place un système totalement étatisé tendant à exclure les parties (particulièrement les victimes) du procès. Il ne s’analyserait plus comme un processus de résolution de conflit, pacificateur ou réparateur, mais comme la mise en œuvre d’une « vengeance publique » ou d’une « répression » inexorable et nécessaire au rétablissement de l’ordre public. Toutefois, cette tendance de la justice du système juridique romaniste n’a jamais totalement étouffé l’idée d’un règlement des conflits faisant participer les parties au procès. C’est sur la complémentarité de ces procédures et sur le rôle des acteurs de ces différentes formes de résolution des conflits que s’orientent les thèmes de cette journée d’étude, envisagée dans une perspective historique et comparative. L’existence de modes de résolution des conflits ou même de véritables procédures judiciaires favorisant la réparation voire la conciliation ou la médiation publique ou privée, en parallèle au procès inquisitoire ou en remplacement de celui-ci, est en effet avérée pour l’époque médiévale ou moderne. Il conviendrait alors de s’interroger non pas sur l’opposition entre ces procédures, reflet d’une concurrence entre l’État et la société (individus ou communautés), mais plutôt sur leur complémentarité dans le règlement des conflits. La négociation s’inscrit alors dans une réponse pénale participant au maintien de l’ordre. L’actuel regain d’intérêt pour les procédures négociées (médiation, composition pénale, “plaider coupable”) traduit sans doute une préférence de la société libérale pour une résolution contractualisée des conflits pénaux. Mais elle révèle peut-être aussi une nouvelle forme de contrôle étatique sur la transgression, dans un système où l’initiative de la démarche négociatrice revient à l’autorité publique et où la négociation se fait entre parties inégales. Il conviendrait donc de revenir sur la réalité de leur concurrence ou à l’inverse sur leur complémentarité voulue et acceptée par l’autorité publique, en fonction des matières, des époques, des circonstances précises du conflit et des buts poursuivis. Enfin, le rôle des parties dans le choix de la procédure nécessiterait aussi d’être envisagé en fonction de leurs intérêts et des buts qu’elles poursuivent : pacification, répression ou réparation.

Raphaël Eckert

Renée Martinage

Éric Wenzel

Isabelle Arnal-Corthier

Jean Danet

Isabelle Coutant

Gérard Courtois

Louis de Carbonnières

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