La cour de Malines est l’héritière du conseil ambulatoire que les ducs de Bourgogne réunissaient afin de rendre la justice. Erigée en juridiction supérieure des pays de par-deçà et siégeant ordinai rement à Malines. elle a porté le titre de Grand Conseil, et même brièvement, sous Charles le Téméraire, celui de Parlement. Instituée à l'image de l’illustre Parlement de Paris dont elle fut un temps la rivale pour les possessions bourguignonnes en Picardie, Artois et Flandre, elle a connu tant en première instance, que par appels et évocations du prince, un grand nombre d’affaires intéressant la France. Ses conseillers ont jugé celles-ci en français et ont fait consigner leurs arrêts dans des registres aux « sentences éten dues » actuellement conservés hors de France. Ce contentieux constitue une précieuse source foraine d’histoire de la France et des Français, en offrant au lecteur contemporain de multiples pistes de recherches dans les domaines juridique, politique, éco nomique ou religieux...
Mots-clés | histoire du droit juridiction supérieure procédure judiciaire |
|---|---|
Auteur : | Jacques Lorgnier |
titrefr | Malines - Source foraine d'histoire de France - Volume 2 |
http://nakala.fr/terms#created | 2000 |
licence | CC-BY-NC-SA-4.0 |
type | http://purl.org/coar/resource_type/c_2f33 |
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mots-clésfr | juridiction supérieure |
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descriptionfr | La cour de Malines est l’héritière du conseil ambulatoire que les ducs de Bourgogne réunissaient afin de rendre la justice. Erigée en juridiction supérieure des pays de par-deçà et siégeant ordinai rement à Malines. elle a porté le titre de Grand Conseil, et même brièvement, sous Charles le Téméraire, celui de Parlement. Instituée à l'image de l’illustre Parlement de Paris dont elle fut un temps la rivale pour les possessions bourguignonnes en Picardie, Artois et Flandre, elle a connu tant en première instance, que par appels et évocations du prince, un grand nombre d’affaires intéressant la France. Ses conseillers ont jugé celles-ci en français et ont fait consigner leurs arrêts dans des registres aux « sentences éten dues » actuellement conservés hors de France. Ce contentieux constitue une précieuse source foraine d’histoire de la France et des Français, en offrant au lecteur contemporain de multiples pistes de recherches dans les domaines juridique, politique, éco nomique ou religieux... |
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langues | fr |
auteur | Jacques Lorgnier |