Du compromis au dysfonctionnement : Les destinées du Code d'instruction criminelle 1808 - 2008
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La procédure criminelle est un sujet d’une brûlante actualité. Sa modernisation va bon train : création du « plaider coupable », du juge des libertés et de la détention, réformes de la garde à vue, etc. À l’occasion du bicentenaire du « Code d’instruction criminelle », devenu, il y a cinquante ans, le « Code de procédure pénale », une étude rétrospective de l’évolution des principes qui fondent la procédure pénale peut aider à comprendre l’effervescence réformatrice actuelle. La codification napoléonienne repose déjà sur le compromis, toujours en vigueur aujourd’hui, entre deux principes difficilement conciliables : le procès criminel doit garantir les intérêts de la protection de la société et, en même temps, respecter les droits des individus impliqués dans une infraction. Ce compromis est réalisé, en 1808, par une transaction entre le droit de l’Ancien Régime et celui de la Révolution. Au XIXᵉ siècle, l’équilibre de la procédure pénale n’a été modifié que très modérément, car l’œuvre napoléonienne connaît alors son heure de gloire, notamment en Europe où elle sert de modèle codificateur dans certains pays. Les écueils résident plutôt dans l’application du Code dans l’empire colonial. À partir de l’avènement des régimes démocratiques à la fin du XIXᵉ siècle, la considération des droits de la défense et de ceux de la victime va remettre en cause l’ancien équilibre du procès pénal. Mais cette marche vers le progrès, qui n’est pas achevée aujourd’hui, conduit à beaucoup d’instabilité, d’imperfections et de complexité.
Mots-clés | Droit pénal code juridique procédure pénale instruction judiciaire |
|---|---|
Auteur : | Chantal Aboucaya, Renée Martinage |
titrefr | Du compromis au dysfonctionnement : Les destinées du Code d'instruction criminelle 1808 - 2008 |
http://nakala.fr/terms#created | 2009 |
licence | CC-BY-NC-SA-4.0 |
type | http://purl.org/coar/resource_type/c_2f33 |
mots-clésfr | Droit pénal |
mots-clésfr | code juridique |
mots-clésfr | procédure pénale |
mots-clésfr | instruction judiciaire |
description | La procédure criminelle est un sujet d’une brûlante actualité. Sa modernisation va bon train : création du « plaider coupable », du juge des libertés et de la détention, réformes de la garde à vue, etc. À l’occasion du bicentenaire du « Code d’instruction criminelle », devenu, il y a cinquante ans, le « Code de procédure pénale », une étude rétrospective de l’évolution des principes qui fondent la procédure pénale peut aider à comprendre l’effervescence réformatrice actuelle. La codification napoléonienne repose déjà sur le compromis, toujours en vigueur aujourd’hui, entre deux principes difficilement conciliables : le procès criminel doit garantir les intérêts de la protection de la société et, en même temps, respecter les droits des individus impliqués dans une infraction. Ce compromis est réalisé, en 1808, par une transaction entre le droit de l’Ancien Régime et celui de la Révolution. Au XIXᵉ siècle, l’équilibre de la procédure pénale n’a été modifié que très modérément, car l’œuvre napoléonienne connaît alors son heure de gloire, notamment en Europe où elle sert de modèle codificateur dans certains pays. Les écueils résident plutôt dans l’application du Code dans l’empire colonial. À partir de l’avènement des régimes démocratiques à la fin du XIXᵉ siècle, la considération des droits de la défense et de ceux de la victime va remettre en cause l’ancien équilibre du procès pénal. Mais cette marche vers le progrès, qui n’est pas achevée aujourd’hui, conduit à beaucoup d’instabilité, d’imperfections et de complexité. |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Sylvie Humbert |
http://purl.org/dc/terms/contributorit | Francesco Aimerito |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Jean-Pierre Allinne |
http://purl.org/dc/terms/contributorit | Paolo Alvazzi del Frate |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Pierre Béliveau |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Emmanuel Berger |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Marie-Yvonne Crépin |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Louis de Carbonnières |
http://purl.org/dc/terms/contributorit | Ettore Dezza |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Bernard Durand |
http://purl.org/dc/terms/contributorfr | Raphaël Eckert |
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langues | fr |
auteur | Chantal Aboucaya |
auteur | Renée Martinage |